ASSOCIATION "LES AMIS DU SANT-LOUIS"
OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et dont le nom est : « LES AMIS DU SAINT – LOUIS »
ARTICLE 2
Cette association a son siège à Ports des Salettes 83320 CARQUEIRANNE, sa durée est illimitée.
ARTICLE 3
Cette association a pour objet de faire partager à ses membres la passion pour le bateau dénommé « LE SAINT – LOUIS ».
Elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L'association s'interdit toute discrimination illégale. La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.
ARTICLE 4
Pour faire partie de l'association, il faut payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et compléter le formulaire d’inscription.
DEMISSION – RADIATION
ARTICLE 5
La qualité de membre de l'association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves.
La décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur.
Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6
Les pouvoirs de direction de l'association sont exercés par un Comité Directeur dont les deux à six membres sont élus au scrutin secret, par l'Assemblée Générale prévue à l'article 9, pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité Directeur se renouvelle par tiers.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, licenciée et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur, huit jours au moins avant l'Assemblée Générale.
Est électeur tout membre à jour de ses cotisations
Les votes s’effectue à main levée pour entériner les décisions et à bulletin secret quand il s’agit d’élire un membre à un poste du comité directeur ou du bureau.
Le vote par procuration peut-être autorisé statutairement, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Le Comité Directeur élit chaque année son Bureau qui comprend, au minimum un Président, un Trésorier et dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l'alinéa précédent. Les membres sortants sont rééligibles.
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ARTICLE 7
Le Comité Directeur est l'organe d'administration de l'association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par les membres actifs et les membres individuels.
Le Comité se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un Procès Verbal des séances. Les Procès Verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Le président du Comité Directeur représente juridiquement l'association.
Le président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.
Le Bureau expédie les affaires courantes.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.
Les décisions du Comité Directeur et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.
ARTICLE 8
L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectué par les membres du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de Direction.
ARTICLE 9
L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 4, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.
Son Bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Pour toutes les délibérations, autres que les élections du Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.
ARTICLE 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
ARTICLE 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
ARTICLE 13
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle : elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
ARTICLE 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 15
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux statuts.
2. Les changements de titre de l'association.
3. Le transfert du siège social.
4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.
ARTICLE 16
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 17
Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Pour le Comité Directeur de l'association :
Nom : BIETRY
Prénoms : Catherine
Profession : Professeur d’education Physique
Adresse : 11 chemin du Posséidon
83320 CARQUEIRANNE
Fonctions sein du Comité de Direction : Président
Fait à Carqueiranne le 16 Décembre 2008
Signature:
Nom : GROUSSET
Prénoms : Christophe
Profession : Fonctionnaire
Adresse : 2 avenue Jules Massenet Les Pins Penchés
83320 CARQUEIRANNE
Fonctions sein du Comité de Direction : Trésorier
Fait à Carqueiranne le 16 Décembre 2008
Signature:
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